Formalités administratives

Lancer une activité en tant qu’entreprise individuelle? HDP vous met le pied à l’étrier !

  1. Demandez au Guichet d’entreprises HDP de vous inscrire en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (B.C.E.). En guise de preuve d’inscription, vous recevrez un document de la B.C.E. sur lequel figure votre numéro d’entreprise, qui remplace l’ancien numéro de registre de commerce. Tous les documents commerciaux de votre entreprise doivent mentionner ce numéro.
    • Pour vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale, vous devez satisfaire à la législation sur l’établissement. Pour ce faire, notre conseiller vérifie si vous disposez des connaissances de base en gestion d’entreprise exigées par la loi. Pour l’exercice de certaines activités réglementées, vous devez en outre apporter la preuve de compétences professionnelles.
    • La preuve des connaissances en gestion d’entreprise et des compétences professionnelles peut être fournie par un diplôme ou sur la base d’une expérience professionnelle acquise. Si vous ne disposez pas des connaissances ou de l’expérience requises, vous avez la possibilité de faire appel à un « préposé ». Le Guichet d’entreprises HDP vous aide à trouver une solution légale et opérationnelle.
  2. En tant qu’entreprise commerciale, vous pouvez faire appel au Guichet d’entreprises HDP pour l’immatriculation à la T.V.A. de votre numéro d’entreprise. L’activation T.V.A. du numéro d’entreprise est obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à la T.V.A. Les autorités sont en droit de prendre des sanctions contre les entreprises qui ne se plient pas à temps à ces obligations.

Vous souhaitez créer une société? HDP vous guide dans toutes vos démarches !

  1. Demandez au Guichet d’entreprises HDP de vous inscrire en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
    • Pour vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale, vous devez satisfaire à la législation sur l’établissement. Pour ce faire, notre conseiller vérifie si vous disposez des connaissances de base en gestion d’entreprise exigées par la loi. Pour l’exercice de certaines activités réglementées, vous devez en outre apporter la preuve de compétences professionnelles.
    • La preuve des connaissances en gestion d’entreprise et des compétences professionnelles peut être fournie par un diplôme ou sur la base d’une expérience professionnelle acquise. Si vous ne disposez pas des connaissances ou de l’expérience requises, vous avez la possibilité de faire appel à un « préposé ». Le Guichet d’entreprises HDP vous aide à trouver une solution légale et opérationnelle.
  2. En tant qu’entreprise commerciale, vous pouvez faire appel au Guichet d’entreprises HDP pour l’immatriculation à la T.V.A. de votre numéro d’entreprise. L’activation T.V.A. du numéro d’entreprise est obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à la T.V.A. Les autorités sont en droit de prendre des sanctions contre les entreprises qui ne se plient pas à temps à ces obligations.