Gestion des risques

18/04/2011
10 avril 1971 Loi sur les accidents du travail
18/04/2011
15 décembre 2010 AR relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise
18/04/2011
15 décembre 2010 AR fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
18/04/2011
22 avril 2010 AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail
21/11/2008
Communiqué de presse - Diminuer les accidents du travail : un système nouveau « risque aggravé » pour responsabiliser les entreprises
21/11/2008
Arrêté du 19-09-2008 du Gouvernement fl amand portant les normes de prévention d’incendie dans les structures d’accueil d’enfants
06/11/2008
A.R. du 6-11-2008 du Service Public de Wallonie, relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle
01/10/2008
MB 01.10.2008 A.R. du 12-08-2008 modifi ant l’arrêté du 10-08-1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
01/10/2008
A.R. du 12-08-2008, concernant la mise sur le marché des machines
19/09/2008
Arrêté du 19-09-2008 du Gouvernement Flamand portant les normes de prévention d’incendie dans les structures d’accueil d’enfants
12/08/2008
A.R. du 12-08-2008 modifiant l’A.R. du 10-08-1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
12/08/2008
A.R. du 12-08-2008, concernant la mise sur le marché des machines
07/07/2008
Service public fédéral Economie, pme, Classes moyennes et Energie
01/07/2008
A.R. portant abrogation de l'A.R. du 13-06-1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles
19/06/2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement
19/06/2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7-06-2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
19/06/2008
Arrêté fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation de l'ordonnance du 7-06-2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
19/06/2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement
06/06/2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 27-01-1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement
05/06/2008
A.R. rendant obligatoire la CCT n° 9ter du 27-02-2008, modifiant la CCT n° 9 du 09-03-1972, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d’entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail
04/06/2008
A.R. modifiant le Règlement général sur les installations électriques
02/06/2008
A.R. concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail
02/06/2008
A.R. concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail
18/05/2008
A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 16-10-2007, relative à l'assistance psychologique pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars
09/04/2008
Circulaire ministérielle - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies
19/03/2008
A.R. rendant obligatoire la CCT n° 85bis du 27-02-2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifi ant la CCT n° 85 du 9-11-2005 concernant le télétravail.
06/03/2008
Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale
14/01/2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux exigences de sécurité minimales, du mode d’approbation du projet, du dossier de sécurité, de la mise en service, des modifications et des exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen
21/12/2007
Décret complétant le décret du 05-04-1995 concernant la politique de l'environnement, convertissant la Directive du 21-04-2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
21/12/2007
Décret complétant le décret du 05-04-1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par le titre 'Contrôle, maintien et mesures de sécurité'
18/12/2007
A.M. portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
04/12/2007
Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008
09/11/2007
A.R. réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
02/11/2007
A.R. modifiant l'arrêté royal du 25-02-1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
02/10/2007
Protocole en faveur des personnes en situation de handicap
03/09/2007
Loi modifiant la loi du 4-08-1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (1)
12/06/2007
A.R. modifiant l’arrêté royal du 11-03-2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1)
12/06/2007
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire
07/06/2007
Loi modifiant la loi du 4-08-1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (1)
23/05/2007
A.R. modifiant l’A.R. du 23-12-2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1)
15/02/2006
A.R. relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail
13/12/2005
A.R. portant interdiction de fumer dans les lieux publics
10/10/2005
A.M. relatif à l'assouplissements des modalités d’application de l’autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
30/09/2005
A.R. modifiant A.R. du 21-09-2004 relatif à la protection des stagiaires
31/08/2005
A.R. relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
13/06/2005
A.R. relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
13/05/2005
A.R. portant modification de l'A.R. du 9-03-2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
17/03/2005
A.R. modifiant A.R. du 9-03-2003 concernant la sécurité des ascenseurs
02/03/2005
A.R relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
21/07/2004
A.R. protection des stagiaires
06/07/2004
A.R. vêtements de travail
14/11/2003
A.R. relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
09/03/2003
A.R. concernant la sécurité des ascenseurs
03/05/1999
A.R. relatif à la protection des jeunes au travail
19/02/1997
A.R. fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires
04/08/1996
Loi relative au bien- être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail