Jeunes au travail : analyse des risques et mesures de prévention

L’employeur est tenu d’accorder l’attention nécessaire à la sécurité des jeunes. L’arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail énumère un certain nombre de mesures spécifiques.

Définition de la notion de jeune au travail

Le législateur considère les personnes suivantes comme étant des jeunes au travail :

  • les personnes liées par un contrat d’apprentissage (18 – 25 ans)
  • les étudiants (jobistes)
  • les travailleurs mineurs qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein (15 – 18 ans)
  • les élèves ou étudiants dont le programme d’études prévoit une forme de travail effectué dans l’établissement d’enseignement.

Analyse des risques

Avant de mettre un jeune au travail, l’employeur doit effectuer une analyse des risques. L’analyse des risques permet de vérifier s’il y a des activités comportant des ‘risques spécifiques’, c’est-à-dire des risques plus grands pour les jeunes que pour les autres travailleurs. Sur la base des résultats de cette analyse, l’employeur peut prendre les mesures de prévention nécessaires vis-à-vis des jeunes.

Lors de l’analyse des risques, il est important de tenir compte des facteurs spécifiques au niveau de l’occupation de jeunes :

  • les jeunes ont souvent peu d’expérience ;
  • les jeunes sont souvent moins conscients des risques ;
  • il y a aussi l’aspect physique : le développement physique des jeunes de moins de 18 ans n’est souvent pas encore achevé.

Les résultats de l’analyse des risques et les mesures de prévention qui en découlent doivent être repris dans le plan global de prévention.

Au niveau de l’occupation de jeunes, l’employeur ne doit pas uniquement effectuer une analyse des risques et prendre les mesures de prévention nécessaires. Il est également soumis aux obligations suivantes :

  • prévoir une formation suffisante pour les jeunes et leur fournir suffisamment d’informations ;
  • assurer l’accueil et l’accompagnement des jeunes.

 

Mesures de prévention

L’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires : non seulement les mesures de prévention générales, basées sur l’analyse des risques, mais aussi les mesures de prévention spécifiques pour les jeunes.

Il est tenu de demander l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du conseiller en prévention du service de prévention et de protection au travail.

En outre, il doit veiller à ce qu’un travailleur expérimenté soit toujours présent à l’endroit où un jeune effectue un travail qui comporte des risques.

Il est essentiel de prévoir un bon accompagnement, de dispenser une bonne formation et de fournir aux jeunes suffisamment d’informations concernant les risques éventuels.

Si une jeune travailleuse est enceinte, il va de soi qu’il faut également tenir compte des dispositions qui s’appliquent aux travailleuses enceintes.

Source : arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.

Cet article fait partie de l’Actuascan thématique du 20 octobre 2011, consacré aux jeunes au travail. Nous vous conseillons également les articles repris ci-dessous, issus du même dossier.

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Écrit par Ivo Debrabandere

19 Octobre 2011