Travaux interdits aux jeunes

Un employeur qui occupe des jeunes doit tenir compte des interdictions reprises dans la loi. D’autre part, certaines activités ne sont autorisées que moyennant le respect d’un certain nombre de conditions ou la prise de mesures appropriées. Bref, il n’est pas toujours facile de savoir quand certaines activités sont interdites aux jeunes. Un aperçu.

De manière générale, les jeunes ne peuvent effectuer des activités qui :

  • objectivement, vont au-delà de leurs capacités physiques
  • les exposent à des agents toxiques ou cancérigènes
  • les exposent à des radiations ionisantes
  • comportent des facteurs de risques d’accident dont l’on peut supposer que des jeunes, du fait de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir ;
  • impliquent une exposition à des températures extrêmes de froid ou de chaud, ou à des bruits ou vibrations.

Il existe plusieurs exceptions à cette interdiction, notamment lorsque l’activité concerne une formation professionnelle. La législation fait une distinction entre la catégorie des jobistes et la catégorie des autres travailleurs.

Les jobistes entrent dans le champ d’application de l’exception concernant les travaux interdits si les conditions suivantes sont réunies :

  • ils sont âgés de plus de 18 ans et l’orientation de leurs études correspond au travail à réaliser (exemple : ingénieur effectuant des travaux de soudage)
  • l’employeur a demandé l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail
  • normalement, les jobistes ne peuvent être occupés à la conduite de chariots de manutention automoteurs ; néanmoins, il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle :
    • sous certaines conditions, les étudiants de plus de 18 ans peuvent conduire des ‘chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée’. Sont visés les porteurs, les chariots pour palettes et les chariots à plate-forme (pour les définitions, cf. article 11 de l’arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail)
    • les étudiants de 16 à 18 ans peuvent utiliser des ‘chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée avec conducteur accompagnant’ (vitesse maximale de 6 km/heure pour les appareils avec conducteur accompagnant et de 16 km/heure pour les appareils à conducteur porté) ;
    • seuls les appareils qui exigent une action permanente du conducteur (pas de cruise control) peuvent être utilisés
    • l’appareil doit retourner automatiquement à la position neutre dès que l’on cesse d’agir sur lui ;
    • l’employeur doit prendre des mesures visant à s’assurer que les étudiants travailleurs chargés de la conduite de ces appareils ont suffisamment le sens des responsabilités
    • le service interne pour la prévention et la protection au travail doit avoir donné son accord formel.

En ce qui concerne les autres catégories de jeunes travailleurs :

  • ils peuvent effectuer des travaux interdits si cela est indispensable à leur formation professionnelle ;
  • l’employeur et la ligne hiérarchique doivent s’assurer de l’application des mesures de prévention nécessaires
  • un travailleur expérimenté doit toujours superviser le jeune.

Source : arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail

Cet article fait partie de l’Actuascan thématique du 20 octobre 2011, consacré aux jeunes au travail. Nous vous conseillons également les articles repris ci-dessous, issus du même dossier.

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Écrit par Ivo Debrabandere

19 Octobre 2011