Rapport annuel du service interne de prévention et protection au travail - nouveaux formulaires disponibles

Les nouveaux formulaires pour le rapport annuel du SIPPT 2011 se trouvent sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

La note explicative contient des instructions relatives à la manière dont certaines données chiffrées doivent être calculées. On vous demandera de compléter des données relatives à l’identification de l’entreprise, à l’organisation du SIPP et éventuellement du comité de prévention et de protection au travail, aux accidents de travail et aux accidents sur le chemin vers et en provenance du travail, à la sécurité au travail, à la santé et l’hygiène au travail, à la formation et l’information du personnel.

Le 1er avril est la date limite pour transmettre le rapport sur le fonctionnement de votre Service Interne de Prévention et de Protection à la Direction Générale Contrôle du Bien-être au Travail.

Ce rapport doit comprendre toutes les informations de l’année écoulée concernant la sécurité et la santé des employés dans votre entreprise (les statistiques sur les accidents du travail, les actions qui ont été entreprises, la structure de la société, les personnes responsables de la sécurité, des renseignements sur le service externe de prévention, les mesures collectives, les incidents, les interventions informelles et formelles concernant la charge psychosociale … ).

Tous les employeurs sont obligés d’introduire ce document. C’est le conseiller en prévention qui dresse le rapport annuel. Nous entendons souvent la réaction suivante : nous n’avons pas de Service Interne de Prévention et de Protection, donc nous ne devons pas faire de rapport… C’est une erreur ! Chaque employeur doit créer un SIPP, et ce quelle que soit l’importance de l’organisation. Ce service doit être au moins composé d’un conseiller en prévention. Dans les organisations comptant moins de 20 travailleurs, l’employeur peut lui-même exercer la fonction de conseiller en prévention.

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Écrit par Ivo Debrabandere

2 Janvier 2012