Attestation d’aptitude à la conduite

Qu’est-ce qu’une attestation d’aptitude à la conduite?

Une attestation d’aptitude à la conduite constitue la preuve que le conducteur est médicalement apte à prendre le volant. Seul un médecin agréé, tel le conseiller en prévention-médecin du travail, est autorisé à délivrer ce certificat.

Qui doit fournir une attestation d’aptitude à la conduite?

Lors de l’introduction d’une demande de permis de conduire, tout conducteur de véhicule à moteur doit déclarer sur l’honneur être médicalement apte à la conduite automobile. Dans certains cas, le législateur a prévu un examen médical complémentaire à l’issue duquel est délivrée l’attestation d’aptitude à la conduite. Plus précisément, il s’agit:
  • des conducteurs en possession d’un permis C ou D
  • des conducteurs en possession d’un permis B qui conduisent un type spécifique de véhicule ou exercent une activité particulière, à savoir: 
    • les chauffeurs d’autobus 
    • les chauffeurs d’autocars 
    • les chauffeurs de taxis 
    • les chauffeurs employés pour le transport scolaire 
    • les services d’ambulance


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