Besoin d’un conseiller en prévention?

Dès le moment où une entreprise engage du personnel, l’employeur est tenu de désigner un conseiller en prévention interne. Si l’entreprise en question occupe moins de 20 travailleurs, il peut, au choix, assurer lui-même la fonction de conseiller en prévention ou désigner l’un de ses employés.
Quand l’entreprise compte plus de 20 collaborateurs, la désignation d’un conseiller en prévention est obligatoire.

La législation distingue quatre catégories ou groupes d’entreprises, en fonction du nombre de travailleurs et de l’activité concernée.
  • Groupe Aentreprises de plus de 1.000 travailleurs ou de 500/200/50 travailleurs selon le degré de risque lié à l’activité industrielle concernée
  • Groupe B: entreprises occupant entre 200 et 1.000 travailleurs et qui ne figurent pas dans le groupe A ou entreprises occupant de 100 à 200/50 à 200/20 à 50 travailleurs selon le degré de risque lié à l’activité industrielle concernée (analogue au groupe A)
  • Groupe C: entreprises occupant entre 20 et 200 travailleurs et qui ne figurent pas dans les groupes A et B (jusqu’à 20 travailleurs si l’employeur ne remplit pas lui-même la fonction de conseiller en prévention)
  • Groupe D: entreprises occupant moins de 20 travailleurs et où l’employeur assure lui-même la fonction de conseiller en prévention
Cette classification détermine le niveau de formation du conseiller en prévention:

Conseiller en prévention
Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D
Directeur du service interne de prévention et de protection au travail Niveau I Minimum Niveau IINiveau de baseEmployeur. Niveau de base
Adjoint du directeur Niveau II Minimum basiskennis --

(*) Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail.

Divers organismes offrent des cours adaptés afin de compléter sa formation et d’atteindre le niveau requis. Les prescriptions légales relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention sont définies par l’arrêté royal du 17 mai 2007.