Prévention du tabagisme

Tout employé a le droit absolu de travailler dans un espace exempt de fumée de tabac. Cette règle stricte remplace le précédent principe de courtoisie qui voulait que les fumeurs dérangent le moins possible leurs collègues non fumeurs.

Depuis le 1er janvier 2006, l’interdiction de fumer s’applique:
  • à l’ensemble du bâtiment où les employés travaillent
  • aux équipements sociaux (réfectoire, toilettes, local de premiers soins)
  • aux véhicules de société
La loi prévoit toutefois quelques exceptions:
  • le travail en plein air
  • les espaces privés dans les institutions de services sociaux et les prisons où les résidents et non-résidents peuvent fumer sous certaines conditions qui leur sont spécifiquement destinées
  • les habitations privées (dans le cadre de soins à domicile par exemple)
  • le secteur de l’horeca
L’employeur a le droit de doter ses bureaux d’un fumoir bien ventilé. À cet effet, il se concerte avec le comité de prévention et de protection sur le lieu de travail et, à défaut, avec le représentant syndical du personnel.

Interdiction de fumer dans le secteur de l’horeca

Depuis le 1er janvier 2007, le tabac est interdit dans la plupart des établissements de l’horeca. Ceux-ci ont toutefois la possibilité d’aménager une pièce fermée pour les fumeurs à condition d’y installer un extracteur de fumée.

Cette interdiction ne s’applique pas aux débits de boisson, même lorsque des repas légers y sont servis ou lorsque ces établissements consacrent moins d’un tiers de leurs achats aux repas. Les friteries de moins de 16 places (debout ou assises) échappent également à la règle. À terme, c’est l’ensemble du secteur horeca qui devrait être soumis à l’interdiction de fumer.

L’employeur peut organiser des campagnes de sensibilisation et d’information dans le cadre de sa politique générale relative au bien-être des employés. Les conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux du service externe de prévention et de protection sur le lieu de travail peuvent lui fournir de plus amples informations concernant les programmes de désintoxication.

Législation

Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (M.B. du 2 mars 2005)

Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics (modifié par l’arrêté royal du 6 juillet 2006)

Décret ministériel du 4 juillet 2006 fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public (M.B. du 9 septembre 2006)