Accidents du travail

La loi exige de l’employeur qu’il fasse procéder à une enquête approfondie en cas d’accident ou d’incident sur le lieu du travail. Les conclusions de cette enquête peuvent ensuite être intégrées à la politique de prévention mise en place au sein de l’entreprise, et ce au bénéfice de tous: elle protège le travailleur des accidents tout en permettant à l’employeur de réaliser de substantielles économies.

Analyse spécifique des accidents du travail

La méthode dite de l’arbre des causes est le principal outil d’analyse des accidents du travail. Cette approche est de préférence collective.

La première étape consiste à recueillir un maximum d’informations et à formuler les faits de manière neutre, c'est-à-dire sans désigner de responsabilités.

Les données ainsi collectées servent ensuite à construire l’arbre des causes en partant du « fait ultime »: l’accident. Le groupe de travail recherche alors les faits à l’origine de l’accident, qui apparaissent eux-mêmes, le plus souvent, comme la conséquence d’autres faits. Tous ces éléments sont agencés de haut en bas dans une structure arborescente.

Une fois l’arbre en question achevé, des actions correctrices sont proposées pour agir sur les différentes ramifications, soit les causes de l’accident.

Accidents du travail graves

En cas d’accident du travail grave, un rapport circonstancié doit être transmis à l’inspection du travail. La loi précise les critères qui permettent de qualifier un accident de « grave ». Il s’agit généralement d’accidents entraînant le décès ou des lésions graves (arrêté royal du 24 février 2005).

Quand un tel accident se produit, l’employeur charge son service de prévention de mener une enquête. Le rapport d’enquête du conseiller en prévention doit s’accompagner d’un plan d’action destiné à éviter que cet accident ne se reproduise. Ces deux volets composent le rapport circonstancié qui doit être remis à l’inspection du travail dans les dix jours calendriers qui suivent la survenue de l’accident.

Dans le cas des entreprises appartenant aux groupes C et D (dont le conseiller en prévention ne doit pas être de niveau I ou II), la législation stipule que cette enquête doit être exécutée par un service externe de prévention et de protection. Vous pouvez confier cette mission à AristA en utilisant ce formulaire de demande.

Les entreprises des catégories A, B et C+ (qui disposent d’un conseiller en prévention interne) ont également la possibilité de faire appel à un conseiller en prévention d’AristA. En fonction de vos besoins, nous vous proposons d’assumer l’intégralité de la procédure ou d’assister votre service de prévention.

Analyse statistique des accidents du travail

La fréquence et la gravité des accidents du travail sont examinées en collaboration avec le service interne de prévention et de protection. Ces données statistiques peuvent ensuite être comparées à celles d’autres entreprises belges du même secteur d’activité.

La seconde phase concerne l’analyse proprement dite des accidents du travail, dont l’objectif est d’identifier les causes les plus courantes au moyen de paramètres tels que:

  • le type d’accident du travail
  • les facteurs matériels
  • la localisation des lésions
  • la nature des lésions

Propositions et plan d’action

Une fois les causes principales d’accidents identifiées, il convient d’élaborer et de mettre en place des mesures de prévention afin de réduire autant que possible les risques futurs. Un plan d’action est alors rédigé en collaboration avec le service interne.

Ce plan d’action accorde la priorité aux accidents les plus fréquents et aux accidents qui entraînent des lésions graves, dans la mesure où ceux-ci ont un impact important sur l’absentéisme

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Suivi mensuel des accidents

Idéalement, le comité de prévention et de protection effectue une évaluation mensuelle des résultats du plan d’action en se basant sur les statistiques mensuelles.