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Bien-être au travail Questions & réponses La politique du bien-être
Un Comité doit-il exister dans toutes les entreprises?
En vertu de l’AR du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail, chaque entreprise qui compte en moyenne 50 travailleurs doit constituer un tel comité. Dans les entreprises sans CPPT, c'est la délégation syndicale qui se charge des missions de ce dernier.
Quel sont les missions d’un CPPT?
Missions de décision :
Certaines décisions concernant le service interne, les prestations minimales de(s) conseiller(s) en prévention, la désignation, le remplacement et l'éloignement de(s) conseiller(s) en prévention ...Missions d'information et d'avis:
- Avis sur le Plan global de prévention et le Plan Annuel d'Action (PAA)
- Avis sur les moyens de protection : avis sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des moyens de protection collectifs et individuels, tels les chaussures, les masques, les lunettes de protection…
- Avis sur l'accueil des nouveaux travailleurs
- Avis sur l'information des travailleurs
- Avis au sujet du Service interne : la répartition des tâches entre le Service interne et le Service externe pour la prévention et la protection au travail.
- Avis au sujet du Service externe : au sujet des missions, de la durée minimale des prestations et au sujet de la collaboration.
- ...
Missions de contrôle
- Application des lois et des règlements
- Contrôler l'action du Service externe de prévention et de protection
- Compétence de détection : Le CPPT participe à la détection des risques.
- ...
Qui siège dans ce comité ?
- La délégation des travailleurs est composée des personnes élues par les travailleurs de l'entreprise sur les listes du CPPT. Il s'agit d'ouvriers, d'employés et de jeunes travailleurs.
- La délégation patronale représente la direction. Elle ne peut pas compter plusde membres que celle des travailleurs : la composition duCPPT est paritaire.
- Les experts ne disposent que d'une voix consultative au CPPT. Il s'agit du chef du Service interne de prévention et de protection au travail, du conseiller en prévention – médecin du travail de l'entreprise et des personnes extérieures mais pour cela, il faut l'accord du CPPT.
- Le Président du CPPT est le chef d'entreprise ou un de ses représentants qui a la compétence de prendre des décisions. Il convoque la réunion, la préside, établit l'ordre du jour et fait approuver le procès-verbal de la réunion précédente.
- Le Secrétaire: Le Code du bien-être prévoit que le secrétariat du comité est assuré par le Service interne de prévention et de protection au travail.
Le conseiller en prévention au sein d'une entreprise
La situation économique difficile que nous connaissons actuellement ne doit pas être un frein concernant le bien-être au travail ; celui-ci doit demeurer une exigence primordiale. Ce concept demande une implication des personnes et des moyens de travail efficaces.
Bien que ‘le bien-être au travail‘ demeure sous la responsabilité de l’employeur, ce concept fait spontanément penser au rôle du conseiller en prévention au sein de l’entreprise.
Cette fonction doit, dans chaque entreprise (grande ou petite), être un poste à part entière.
Mais il va de soi que dans une toute petite entreprise (19 travailleurs maximum), l’employeur peut assumer cette tâche de conseiller en prévention.
Dans une entreprise plus importante, c’est un membre de l’entreprise qui occupera ce poste.
La formation spécifique, que le conseiller en prévention doit suivre, dépend des risques inhérents à l’entreprise lors de l’exécution des tâches ainsi que du nombre de travailleurs.
Avant 1996 on parlait du “chef sécurité” dans l’entreprise.
Le nouveau terme “conseiller en prévention” décrit beaucoup plus clairement toutes les tâches relevant de cette fonction: prodiguer les conseils relatifs aux différents aspects du bien-être (tels que la sécurité, la santé, l’hygiène, l’ergonomie ou le stress), tout ceci dans le but de prévenir les accidents du travail ou les maladies.
Dans la pratique, ceci signifie surtout qu’un conseiller en prévention visitera les lieux de travail et en fera une analyse, qu’il récoltera des informations et proposera des mesures pour améliorer le bien-être des travailleurs.
En accord avec l’employeur, les cadres et les travailleurs, il sera le promoteur d’une culture de la sécurité dans l’entreprise et il sera l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la sécurité.
Cet homme ou cette femme devra, entre autres, faire preuve d’une large ouverture d’esprit ou mieux, possédera certaines aptitudes telles qu’une bonne capacité d’écoute, une grande facilité de communication afin de motiver les membres du personnel.
Néanmoins, il est faux de croire que le conseiller en prévention doit lui-même résoudre tous les problèmes constatés. Il a besoin du soutien de l’employeur et des cadres de l’entreprise pour que les actions retenues puissent effectivement être réalisées.
Les réalisations au sein de l’entreprise, avec vision à long terme, constituent la meilleure motivation pour le conseiller en prévention. De plus, elles engendreront la satisfaction chez l’employeur... et les travailleurs!
Bien que ‘le bien-être au travail‘ demeure sous la responsabilité de l’employeur, ce concept fait spontanément penser au rôle du conseiller en prévention au sein de l’entreprise.
Cette fonction doit, dans chaque entreprise (grande ou petite), être un poste à part entière.
Mais il va de soi que dans une toute petite entreprise (19 travailleurs maximum), l’employeur peut assumer cette tâche de conseiller en prévention.
Dans une entreprise plus importante, c’est un membre de l’entreprise qui occupera ce poste.
La formation spécifique, que le conseiller en prévention doit suivre, dépend des risques inhérents à l’entreprise lors de l’exécution des tâches ainsi que du nombre de travailleurs.
Avant 1996 on parlait du “chef sécurité” dans l’entreprise.
Le nouveau terme “conseiller en prévention” décrit beaucoup plus clairement toutes les tâches relevant de cette fonction: prodiguer les conseils relatifs aux différents aspects du bien-être (tels que la sécurité, la santé, l’hygiène, l’ergonomie ou le stress), tout ceci dans le but de prévenir les accidents du travail ou les maladies.
Dans la pratique, ceci signifie surtout qu’un conseiller en prévention visitera les lieux de travail et en fera une analyse, qu’il récoltera des informations et proposera des mesures pour améliorer le bien-être des travailleurs.
En accord avec l’employeur, les cadres et les travailleurs, il sera le promoteur d’une culture de la sécurité dans l’entreprise et il sera l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la sécurité.
- dispenser des formations au personnel
- effectuer des tâches administratives
- analyser les accidents de travail
Cet homme ou cette femme devra, entre autres, faire preuve d’une large ouverture d’esprit ou mieux, possédera certaines aptitudes telles qu’une bonne capacité d’écoute, une grande facilité de communication afin de motiver les membres du personnel.
Néanmoins, il est faux de croire que le conseiller en prévention doit lui-même résoudre tous les problèmes constatés. Il a besoin du soutien de l’employeur et des cadres de l’entreprise pour que les actions retenues puissent effectivement être réalisées.
Les réalisations au sein de l’entreprise, avec vision à long terme, constituent la meilleure motivation pour le conseiller en prévention. De plus, elles engendreront la satisfaction chez l’employeur... et les travailleurs!
Qu'est-ce que la politique du « bien-être » au sein de mon entreprise ?
L'arrêté royal du 27 mars 1998 traite des principes de la politique du bien-être. Chaque employeur doit déterminer sa politique de bien-être dans un système dynamique de gestion des risques dont la base est l'analyse des risques. La mise en oeuvre de ce système, c'est-à-dire la planification des mesures qui doivent être prises en fonction de l'analyse des risques, doit être faite par écrit dans un plan de prévention global.
Qui est responsable de la politique de prévention dans mon entreprise ?
L’employeur est responsable de la politique de prévention de son entreprise.
Il peut/doit être assisté par un conseiller en prévention interne qui doit accomplir toute une série de tâches et de missions. Parmi celles-ci, certaines peuvent/doivent cependant être déléguées au Service Externe de Prévention et de Protection au travail.
Faut-il oui ou non un conseiller en prévention dans mon entreprise ?
Chaque entreprise doit disposer d'un conseiller en prévention interne.
Dans les entreprises de moins de 20 personnes (entreprises du groupe D), l'employeur peut exercer lui-même cette fonction.
Pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, un conseiller en prévention doit être désigné.
La formation du conseiller en prévention dépend de la catégorie à laquelle appartient votre entreprise :
- Groupe D (- de 20 travailleurs) : conseiller en prévention = employeur
- Groupe C (de 20 à 199 travailleurs) : conseiller en prévention niveau de base
- Groupe B (de 200 à 999 travailleurs) : conseiller en prévention de niveau II
Groupe A (+ de 1000 travailleurs) : conseiller en prévention de niveau I
