Allocations familiales pour les jeunes qui quittent l’école. Modifications de certaines dispositions.

Dans la mesure où certaines conditions sont réunies, les jeunes qui quittent l’école et recherchent un emploi continuent à bénéficier des allocations familiales.

Dans la mesure où certaines conditions sont réunies, les jeunes qui quittent l’école et recherchent un emploi continuent à bénéficier des allocations familiales.

Si le jeune est âgé de 18 ans ou plus au moment de sa demande d'allocations d'attente, la période d'octroi – période durant laquelle les allocations familiales sont maintenues - dure 9 mois.

Dans les autres cas, la durée de la période d’octroi est de 6 mois.

Depuis le 1er juillet 2007 :

1. Quel que soit le type d’études suivies, le droit aux allocations familiales est maintenu. La condition liée au type d’études suivies est supprimée.

2. La radiation d’office du demandeur d’emploi opérée par après par le FOREm ou ACTIRIS n’implique plus la suppression du droit aux allocations familiales.

3. La maladie durant le stage d’attente suspend le stage mais n’implique plus la suppression du droit aux allocations familiales. Condition : le demandeur d’emploi doit se réinscrire en tant que demandeur d’emploi dès la fin de la maladie.

Le droit aux allocations familiales est également maintenu lorsque le jeune n’a pu s’inscrire comme demandeur d’emploi directement après ses études suite à une maladie.

4. Le stage d’attente des allocations de chômage est écourté si, en dehors des vacances d’été (juillet, août, septembre), le jeune :

  • a travaillé comme étudiant sans payer de cotisations de sécurité sociale,
  • ou a travaillé sous contrat de travail ordinaire.
    La période d’octroi des allocations familiales est alors diminuée du même nombre de jours.

Depuis le 1er décembre 2006 :

Le droit aux allocations familiales n’est pas suspendu lorsque, durant le mois concerné, le jeune a bénéficié de revenus professionnels qui n’excèdent pas 452,76 EUR. Il en est de même lorsque le jeune a bénéficié d’une allocation sociale (maladie, chômage, …) dont le montant n’excède pas 452,76 EUR.
Le même plafond s’applique aux différents types de revenus cumulés.

Sources : AR du 17 août 2007. MB 10 septembre 2007, p. 48027.

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Votre gestionnaire de dossier HDP Caisse d’Allocation Familiale se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Pascaline Foucart (conseiller juridique)

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11 Décembre 2007