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Etude Focus ONAFTS

Plusieurs fois par an l’ONAFTS publie une étude Focus. Il s’agit d’une étude socio-économique au sujet des tendances actuelles dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés.

Focus 2009-2 est consacré aux allocations familiales mensuelles octroyées dans le régime des travailleurs salariés.

Cette étude approche les allocations familiales mensuelle (chiffres de 2008) du point de vue de l’enfant.



Les moyennes dont on parle sont des fictions mathématiques et donc des montants qui ne se produisent pas réellement. Ils donnent néanmoins une vue d’ensemble intéressante sur les montants octroyés.

Il appert de ces chiffres qu’un enfant non handicapé perçoit en moyenne 160,10 EUR comme allocation familiale (incl. le supplément annuel/12).
Cette moyenne a également été calculée séparément pour les taux différent et variait sur base mensuelle de 146,58 EUR dans le taux ordinaire art. 40 LC à 368,36 EUR dans le taux art. 50bis LC pour les orphelins.
Ces différences sont le résultat logique de l’application des suppléments sociaux.

De l’analyse selon l’âge il ressort que les allocations familiales réellement payées dans le taux ordinaire LC pour les enfants non handicapés dans les faits augmentent tout sauf progressivement. Un enfant entre 0 à 5 ans perçoit sur base mensuelle (excl. Supplément annuel) en moyenne 132,36 EUR. Tandis qu’un enfant entre 18 à 24 ans perçoit à peine plus, càd 132,97 EUR.

Les allocations familiales moyennes pour les catégories intermédiaires de 6 à 11 ans et de 12 à 17 ans s’élèvent par contre respectivement à 153,15 EUR et à 152,01 EUR, ce qui est tout de suite nettement plus élevé.
La raison en est évidente : les enfants de 18 à 24 ans ont le plus de chances d’appartenir au rang 1 et donc de recevoir les allocations de base les moins élevées de 83,40 EUR. Dans les taux majorés, cet effet est compensé par les suppléments sociaux qui sont notamment les plus élevés pour les enfants du 1er rang et qui compensent en ce sens l’effet négatif du 1^er rang.

Les familles bénéficiant du taux ordinaire n’ayant qu’un seul enfant de 0 à 5 ans (nombre estimé à 142.210) perçoivent que les allocations familiales de base qui ne s’élèvent qu’à 83,40 EUR sur base mensuelle.
Il en va de même pour les familles qui n’ont qu’un seul enfant de 18 à 24 ans. Bien que durant la période des études le coût d’une enfant soit assez élevé, les allocations de base n’étaient en 2008 que de 83,40 EUR et le supplément d’âge de 31,12 EUR. Ce dernier supplément d’âge sera d’ailleurs réduit à 25,50 EUR (pour les enfants de moins de 18 ans) à partir de 2009 dans le cadre de la mesure de réduction de moitié du supplément d’âge.

L’analyse de la répartition et des allocations familiales mensuelles moyennes a indiqué que dans le taux ordinaire, les allocations familiales mensuelles sont assez basses pour de nombreux enfants.
Ce sont surtout les familles qui n’ont qu’un enfant et essentiellement celles qui sont confrontées à des frais élevés (de 2 à 5 ans : frai sde garde, et de 18 à 24 ans : études) qui sont victimes de l’érosion de la valeur des allocations familiales.

Dans cette étude on s’est fixé également sur d’autres moyennes, inclus les supplément pour enfants handicapés.
Pour ceux qui désirent lire l’étude complète, vous pouvez la retrouver sur le site web de l’ONAFTS : www.onafts.be (rubrique publications-études)

Nelly Ancaer

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10 Mai 2010