Les jeunes au travail : impact sur le droit aux allocations familiales ?

Au cours de l’année scolaire (1e, 2e et 4e trimestres) seule une activité lucrative qui ne dépasse pas 240 heures par trimestre est autorisée (éventuellement même comme travailleur indépendant).

Pendant la période des vacances d’été, l’étudiant peut travailler sans limite s’il reprend effectivement ses études après les vacances.

Si, après les dernières vacances d’été, il ne reprend pas  les études, il ne peut travailler qu’un maximum de 240 heures pendant le 3è trimestre.

Le type de contrat (contrat d’étudiant ou contrat ordinaire), le nombre d’heures prestés et les montants des revenus ne jouent aucun rôle si le jeune suit un enseignement à temps plein.

Le nombre d’heures prestées est contrôlé par les déclarations ONSS (DMFA) que la caisse d’allocations familiales reçoit automatiquement par le biais de la BCSS.

Il faut savoir que dans le contexte particulier de l'étudiant, le critère retenu pour l'évaluation du droit est celui de l'exercice effectif d'une activité lucrative.

Par conséquent, les jours ou heures d'absence rémunéré(e)s, qu'ils soient liés à des jours fériés, des jours d'absence couverts par une rémunération garantie pour cause d'incapacité de travail ou autres absences, ne sont pas à comptabiliser dans le quota des 240 heures.

En pratique, si une DMFA, qui comptabilise plus de 240 heures sous le code 1, contient des jours ou heures d'absence, le paiement du trimestre sera mis en débit, étant donné qu'il n'est pas possible de discerner ces derniers. En effet, toutes les données relatives au temps de travail couvertes par une rémunération avec cotisations ONSS, à l'exception des vacances légales et complémentaires des ouvriers sont reprises sous ce code 1.

Cette présomption peut toutefois être renversée et le droit, en faveur du jeune, pourra donc être revu s’il peut apporter la preuve d'un volume d'activité qui ne dépasse pas effectivement les 240 heures pour le trimestre en cause (par exemple sur base d’une attestation de l'employeur).

A noter que si la norme des 240 heures est dépassée au cours d'un trimestre, le droit disparaît pour les trois mois de ce trimestre. Exemple : un étudiant travaille plus de 240 heures au total du 1er novembre au 31 décembre. Comme la norme trimestrielle en matière d'activité lucrative est dépassée, il n'existe pas de droit pour tout le 4ème trimestre (octobre + novembre + décembre).

Remarque : les jeunes qui suivent l'enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue, ou qui travaillent sous contrat d'apprentissage, les jeunes demandeurs d’emploi ne peuvent quant à eux bénéficier d'une rémunération ou d'allocations sociales supérieures à  499,86 EUR brut par mois (plafond en vigueur depuis le 1er mai 2011).

Cet article fait partie de l’Actuascan thématique du 20 octobre 2011, consacré aux jeunes au travail. Nous vous conseillons également les articles repris ci-dessous, issus du même dossier.

< Préc   Suivant >

Écrit par Ivo Debrabandere

19 Octobre 2011