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Caisse d'Assurances Sociales Formulaires Indépendants
Indépendants
- Déclaration d’affiliation indépendant
- Déclaration d’affiliation du conjoint aidant
- Procuration Docs&Stats (Portail)
- Déclaration de démission indépendant
- Formulaire de demande article 40
- Formulaire de demande article 37
- Formulaire pour demander la dispense du paiement des cotisations comme indépendant
- Formulaire pour demander la levée de responsabilité solidaire
- Avis de domiciliation des cotisations
- Déclaration sur l’honneur de cessation d’une activité indépendante
- Formulaire de demande article 40 pour gardien(ne)s d'enfants privé(e)
- Formulaire de demande pour obtenir des titres-services "aide à la maternité"
- Demande enfant gravement malade
- Demande soins palliatifs
