Home Caisse d'Assurances Sociales News Actualité Nouveau service offert aux indépendants : le registre des entrepreneurs remplaçants (ERVO)

Nouveau service offert aux indépendants : le registre des entrepreneurs remplaçants (ERVO)

C’est une réalité de tous les jours : les indépendants confrontés à des circonstances particulières sur le plan familial ou de la santé ou qui optent pour une période de repos et qui doivent dès lors suspendre leurs activités indépendantes trouvent difficilement une personne de confiance pouvant les remplacer. Afin de remédier à ces problèmes, le gouvernement a décidé de mettre en place un registre des entrepreneurs remplaçants.

Afin de remédier à ces problèmes, le gouvernement a décidé de mettre en place un registre des entrepreneurs remplaçants.

Si vous désirez vous faire enregistrer en tant que candidat entrepreneur remplaçant au Registre des entrepreneurs remplaçants, vous pouvez vous adresser à nos collaborateurs dans une de nos agences.

Vous devrez indiquer les activités pour lesquelles vous souhaitez être inscrit comme entrepreneur remplaçant.

Le tarif d’inscription sera différent si vous êtes déjà inscrit ou non comme entrepreneur à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Si vous êtes déjà inscrit et que vous ne désirez pas ajouter d’activités complémentaires aux activités déjà inscrites à la BCE, vous payerez 30€. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à la BCE ou que vous désirez ajouter de nouvelles activités pas encore enregistrées, vous devrez payer 75€.

Si vous n’êtes pas encore actif comme indépendant, vous ne devez pas encore vous affilier à une caisse d’assurances sociales. L’affiliation comme indépendant auprès de la Caisse d’Assurances Sociales HDP devra seulement se faire au plus tard le premier jour du premier contrat de remplacement.

Comment trouver un remplaçant ?

Cliquez ici.

Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous pouvez demander au Guichet d’Entreprises HDP d’effectuer la recherche à votre place.

Période de remplacement

Un indépendant peut se faire remplacer 30 jours par an sans justification. Cette période peut être prolongée en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. La prolongation est également autorisée en cas de soins prodigués à un enfant gravement malade ou en cas de soins palliatifs dispensés au partenaire ou à un enfant.

Le contrat de remplacement peut prévoir un remplacement par demi-jour (ce demi-jour est cependant compté pour un jour complet en vue de la période maximale de 30 jours). Lorsqu'une personne se fait remplacer un demi-jour, l'après-midi par exemple, elle peut toutefois exercer son activité habituelle (ou une autre activité professionnelle) en matinée (cette période n'est en effet pas prévue dans le contrat de remplacement).

Cette condition de durée maximale ne s’applique pas à l’entrepreneur remplaçant..

Le contrat de remplacement et le montant de la rémunération

Au début du remplacement, les deux parties doivent conclure un contrat de remplacement écrit à durée déterminée.

Pour être valable, le contrat doit contenir certains éléments, dont notamment :

la durée du contrat
les actes juridiques que l’entrepreneur remplaçant peut faire en nom et pour le compte de l’entrepreneur qui se fait remplacer
le numéro d’entreprise du remplaçant
une référence à la loi du 28 avril 2010 qui instaure le régime de l’entrepreneur remplaçant.

Les deux parties sont libres de convenir le montant des prestations du remplaçant, ainsi que d’intégrer au contrat toutes les clauses particulières liées à l’activité et au secteur.

Conditions

A respecter par l’indépendant qui souhaite se faire remplacer :

être une personne physique ou être gérant d’une société ;
ne pas exercer d’activité professionnelle pendant le remplacement.

A respecter par le remplaçant :

être inscrit à la BCE;
exercer son activité indépendante en tant que personne physique à titre principal ou complémentaire ;
l’activité indépendante commence au plus tard au début du premier contrat de remplacement.

Le statut social des deux parties

D’une part, il existe pour les entrepreneurs remplaçants, dans le cadre de l'exécution du contrat de remplacement pour travailleurs indépendants et pendant la période de son exécution, une présomption irréfragable d'exercice d'une activité de travailleur indépendant (donc en dehors du cadre d'un contrat de travail ou d'un statut).

Pour les personnes inscrites au Registre des entrepreneurs, l’activité indépendante en tant qu’entrepreneur remplaçant, impliquant l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants, débute à la date de début d’activité renseignée dans la BCE.

D’autre part, par principe, un contrat de remplacement pour travailleurs indépendants ne peut, en ce qui concerne le travailleur indépendant remplacé, couvrir une période supérieure à 30 jours par année civile. Il n'y a donc en principe pas d'interruption de l'activité d'un trimestre entier pour l'entrepreneur qui se fait remplacer. Le travailleur indépendant remplacé doit payer sa cotisation personnelle (ou ses cotisations personnelles si la période de 30 jours couvre partiellement deux trimestres), comme l'entrepreneur remplaçant doit à son tour payer sa cotisation personnelle trimestrielle (ou ses cotisations personnelles trimestrielles).

Dans certains cas, le contrat peut avoir une durée plus longue que 30 jours (par ex. incapacité de travail). Lorsque cette période dure finalement plus longtemps qu'un trimestre, le travailleur indépendant remplacé est malgré tout redevable de sa cotisation trimestrielle étant donné qu'il est censé ne pas avoir interrompu son activité professionnelle lorsqu'une activité est exercée en son nom, par personne interposée, et qu'il bénéficie en tout ou en partie des revenus produits par cette activité.

Compte tenu du fait que l'entrepreneur remplaçant ne peut avoir le statut d'aidant, l'indépendant remplacé n'est pas solidairement tenu au paiement des cotisations de l'entrepreneur qui le remplace temporairement.

Si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à un des collaborateurs d’une agence du Guichet d’Entreprises HDP près de chez vous.