Cotisations trimestrielles

Paiement des cotisations trimestrielles

Pour chaque trimestre, vous êtes tenu de verser des cotisations de sécurité sociale à la caisse d’assurances sociales.
Le montant de la cotisation dépend des revenus professionnels acquis trois années auparavant. Les revenus des indépendants qui débutent leur activité ne sont pas encore connus. Ceux-ci payent dès lors des cotisations « provisoires » pendant les trois ou quatre premières années. Attention: ces cotisations provisoires feront par la suite l’objet d’une régularisation. Une fois cette période passée, les indépendants sont imposés avec effet rétroactif sur leurs revenus professionnels réels des premières années.

Les cotisations provisoires ne peuvent être inférieures au minimum légal. Si vous estimez que vos revenus seront plus élevés que le montant sur lequel ce minimum légal est calculé, vous avez la possibilité de demander à HDP Caisse d’assurances sociales de revoir le montant de vos cotisations à la hausse. S’il s’avérait au final que vous avez payé une somme trop conséquente, la différence vous sera remboursée avec intérêt.

Les cotisations trimestrielles couvrent également tous les frais administratifs.

Le montant des cotisations trimestrielles est fonction de l’importance de vos revenus professionnels. La législation opère également une distinction entre les indépendants à titre principal, les indépendants à titre complémentaire, les conjoints aidants, les aidants et les personnes pensionnées.

Le calcul de vos cotisations sociales n’est pas uniquement basé sur vos bénéfices, vos profits et vos rémunérations. D’autres facteurs entrent en compte:
  • les avantages obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice de votre activité professionnelle;
  • les indemnités obtenues en compensation ou à l'occasion d'un acte quelconque susceptible d'entraîner une réduction de l'activité, des bénéfices ou des profits;
  • les bénéfices ou profits qui se rattachent à une activité professionnelle indépendante exercée antérieurement.
Les revenus professionnels qui entrent en ligne de compte pour le calcul des cotisations sociales sont donc plus vastes que ceux qui sous-tendent les critères fiscaux d’assujettissement.

Cotisations provisoires pour les nouveaux indépendants

Les nouveaux indépendants versent des « cotisations provisoires » pendant trois ou quatre ans. Il s’agit de cotisations forfaitaires susceptibles d’être adaptées sur une base annuelle. Ces cotisations sont en réalité des acomptes puisque les revenus réels ne sont pas encore connus.

La régularisation intervient après communication de vos revenus réels par l’administration fiscale à votre caisse d’assurances sociales. Si le montant versé est trop faible, vous devrez apporter le complément. Dans le cas contraire, vous percevrez la différence en votre faveur.

Les cotisations provisoires

Le calcul des cotisations s’effectue en fonction des revenus professionnels acquis trois années auparavant.

Les indépendants qui lancent leur activité bénéficient toutefois d’une dérogation à cette règle: pendant la période de démarrage, leurs cotisations sont déterminées en deux phases.

Période de démarrage de l’activité

La période d’exception va du premier trimestre pendant lequel vous êtes assujetti au statut d’indépendant au dernier trimestre de la troisième année complète. De plus, cette période est scindée en trois sous-périodes:
  • La première sous-période va du premier trimestre d’assujettissement au dernier trimestre du premier exercice complet. Cette période couvre donc au minimum quatre trimestres et au maximum sept trimestres.
  • La deuxième sous-période comprend les quatre trimestres de la deuxième année complète.
  • La troisième et dernière sous-période couvre les quatre trimestres de la troisième année complète.

Calcul appliqué pendant la première phase

Dans un premier temps, une cotisation provisoire est exigée au début de chaque trimestre.

Le montant minimal de cette cotisation provisoire est fixé par la loi et dépend de la catégorie à laquelle vous appartenez et de la sous-période.

Lorsque vous démarrez une activité d’indépendant et que vous supposez que vos revenus seront plus élevés que le montant sur lequel ce minimum légal est calculé, libre à vous de demander à HDP Caisse d’assurances sociales de revoir à la hausse le montant de vos cotisations. S’il s’avère au final que vous avez versé trop de cotisations, vous percevez un intérêt de 0,75 % sur le trop-plein versé.

Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants et les indépendants à titre complémentaire ont droit à cette prime. Les personnes pensionnées ne peuvent quant à elles en bénéficier que si elles n’ont pas demandé de diminution de leurs cotisations sociales.

Si vous souhaitez bénéficier de cette prime, il vous faudra payer les cotisations anticipées avant la fin du deuxième trimestre suivant l’année de référence. Par « année de référence », il faut entendre l’année dont le revenu servira de point de départ pour la régularisation des cotisations en question.

HDP Caisse d’assurances sociales verse la prime dès qu’elle prend connaissance de vos revenus. Ce n’est en effet qu’à ce moment-là qu’il est possible de déterminer précisément le montant excédentaire que vous avez versé.

Calcul appliqué pendant la deuxième phase

La deuxième phase est celle de la régularisation des cotisations « provisoires ».

S’il ressort de vos revenus réels que vous avez versé trop de cotisations, la différence vous sera remboursée. En revanche, si vous avez payé trop peu, il vous sera demandé d’apporter le complément. Le décompte s’effectue par sous-période.

Payer des cotisations plus élevées?

Vous pouvez à tout moment décider de verser des cotisations forfaitaires plus élevées que le minimum légal. Cette option offre de nombreux avantages:
  • Vous payez moins d’impôts. Les cotisations sociales sont une charge professionnelle que vous pouvez déduire de vos revenus imposables.
  • Vous payez moins de cotisations sociales. En versant de manière anticipée un montant plus élevé que la cotisation forfaitaire, vous augmentez vos charges professionnelles, ce qui se traduit par une diminution de la base de calcul de vos cotisations définitives.
  • Vous évitez les surprises désagréables. Les indépendants qui choisissent de payer plus au préalable évitent les mauvaises surprises au moment du décompte.
Bénéficier d’une dispense des cotisations provisoires?

Au moment de lancer votre activité d’indépendant complémentaire, vous pouvez introduire une demande de dispense de paiement des cotisations provisoires.

Vous devez pour ce faire être en mesure de démontrer que vos revenus annuels sont inférieurs à 1.308,18 euros. Sous ce seuil, les indépendants à titre complémentaire ne sont pas tenus de verser de cotisations sociales. Ce seuil est bien évidemment calculé en déduisant les charges professionnelles de vos revenus.

Les indépendants pensionnés peuvent eux aussi introduire une telle demande, pour autant que leurs revenus annuels ne dépassent pas 2.616,35 euros. Montants à adapter dés réception de la note du SPF !!!

Après la période de démarrage

Les cotisations trimestrielles sont calculées sur les revenus professionnels réels acquis trois années auparavant. Après la période de démarrage, votre caisse d’assurances sociales est informée de vos revenus professionnels et, en principe, les cotisations ne font plus l’objet de régularisations.

Remarque importante:
Les cotisations sociales doivent être versées au plus tard le dernier jour du trimestre en cours. En d’autres termes, votre cotisation doit être enregistrée sur le compte de votre caisse d’assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre.

Les cotisations sociales

Indexation annuelle

Chaque année, les autorités déterminent les montants minima et maxima pour le calcul des cotisations sociales. Ces montants sont adaptés à l’indice des prix à la consommation.

Le pourcentage est fonction de la catégorie de cotisations

Les pourcentages que vous versez dépendent de la catégorie de cotisations à laquelle vous appartenez. Pour de plus amples informations, consultez le tableau des cotisations pour l’année en cours

La base des cotisations: vos revenus professionnels

Vos revenus professionnels forment la base de calcul des cotisations sociales. Vos revenus professionnels correspondent au montant mentionné dans votre avertissement-extrait de rôle sous la rubrique « Résultat net ».

Pour calculer vos revenus professionnels, vous pouvez déduire de vos revenus bruts tous les frais professionnels et les éventuelles pertes professionnelles. Il va de soi que seuls les revenus, frais et pertes liés à votre activité d’indépendant peuvent être pris en compte.

Attention: les revenus acquis dans le cadre d’activités pour lesquelles vous n’êtes pas assujetti au statut social des indépendants n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de vos cotisations.

Si vous attribuez fiscalement à votre conjoint aidant une partie des revenus professionnels, ce montant est alors ajouté à ses revenus en vue du calcul des cotisations sociales.

Revenus professionnels indexés acquis trois ans auparavant

Pour calculer les cotisations sociales, il faut tenir compte des revenus professionnels acquis trois ans auparavant. Les montants dus en 2008 sont donc calculés en fonction des revenus professionnels de 2005. Toutefois, ces montants sont d’abord adaptés à l’indice des prix à la consommation.

Les indépendants qui démarrent leur activité sont dispensés de ces règles. Ils paient un montant forfaitaire qui fait par la suite l’objet d’une régularisation.