Les éléments obligatoires et facultatifs du règlement de travail

La loi fixe les éléments essentiels qui doivent obligatoirement apparaître dans tout règlement de travail. Libre à vous bien entendu d’y inclure d’autres points convenus plus spécifiquement avec vos employés. Le règlement de travail devient alors un puissant outil de pilotage.

Les juristes de HDP mettent toute leur expérience à votre service pour vous accompagner dans le cadre de la transposition des besoins de votre entreprise en un règlement de travail.

Éléments obligatoires du règlement de travail

  • Identification
  • Organismes sociaux
  • Informations obligatoires
  • Règlement de travail: horaires et temps de travail; enregistrement du temps de travail, surcroît de travail extraordinaire et nécessité imprévue
  • Rémunération, primes et interventions financières de l’employeur
  • Suspension du contrat de travail
  • Fin du contrat de travail
  • Droit et obligations des parties et sanctions applicables
  • Aspects relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité au sein de l’entreprise
  • Sanction en cas de violation du règlement de travail
  • Conseiller en prévention et services d’inspection
  • Dispositions finales: publication, entrée en vigueur et signature.