Examens de réintégration en cas de déchéance du permis de conduire

Experconsult est habilité par le Ministère de la mobilité à mener des examens de réintégration en cas de déchéance du permis de conduire.

En collaboration avec l’IPMT (Instituut voor Psycho-Medische Testing), nous procédons à des examens de réintégration à la conduite en axant notre travail sur la qualité et la rapidité, dans le plus strict respect des dispositions légales afférentes (AR du 23.03.1998 et AR du 08.03.2006).

Qu’est-ce qu’un examen de réintégration dans le droit de conduire?

Il s’agit d’un examen médical et/ou d’un examen psychologique imposé par un tribunal. L’examen doit permettre de déterminer si vous constituez un danger sur la route, soit pour vous-même, soit pour les autres usagers. En fonction des conclusions de l’examen, votre permis vous est restitué ou non, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Comment mesure-t-on le risque de conduite dangereuse?

Le médecin analyse les différents éléments du dossier, pose des questions et procède à un examen clinique. La loi stipule précisément les facteurs qui doivent être pris en compte dans le cadre de cet examen.

Au cours de l’examen psychologique, le psychologue étudie un certain nombre de facteurs comportementaux indicatifs de votre type de conduite. Pour ce faire, il utilise une batterie de tests scientifiques et vous fait passer un entretien approfondi.

Quelle est la procédure?

Après condamnation par un juge, vous devez remettre votre permis de conduire au greffe.

  1. Vous choisissez dans une liste d’organismes celui où vous souhaitez passer votre examen de réintégration (par ex. Experconsult/IPMT).
  2. Le parquet adresse ensuite la demande à l’organisme concerné. Si vous n’indiquez pas de préférence, le parquet décide lui-même quel sera l’organisme chargé de l’examen.
  3. Après réception des données du parquet, nous vous envoyons une lettre accompagnée de plusieurs documents dont une demande de paiement.
  4. Après réception de votre paiement, nous convenons d’un rendez-vous pour un ou deux examen(s) et ce, dans le délai de 14 jours ouvrables fixés par la loi.
  5. Nous vous communiquons ensuite dans les plus brefs délais les résultats de l’examen, qui sont également envoyés aux instances concernées.

Où se déroule l’examen?

Les examens ont lieu dans nos centres d’examens répartis sur tout le territoire belge. Tous ces centres sont aisément accessibles par les transports en commun. Vous choisissez vous-même où vous souhaitez être convoqué pour vos examens de réintégration. (centres d'examens)

Combien coûte l’examen?

Le tarif est défini par le ministre compétent et se trouve sur le site de IPMT.

Le 1er janvier de chaque année, ces montants sont adaptés à l’indice santé. Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
S’il le souhaite, le juge peut décider de déduire le prix de l’examen du montant de l’amende qu’il impose