L’inspection sociale

L’inspection sociale a pour mission de contrôler le respect de la législation en matière de réglementation du travail, et plus particulièrement en matière de lutte contre la fraude sociale et le travail au noir.

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Lorsqu’un contrôle d’une inspection est annoncé, il est important de savoir quel service est concerné.
Différents services existent :

  • L’Inspection Sociale
  • Le Contrôle des Lois Sociales
  • Le Contrôle du Bien-être au Travail.


Les contrôles les plus courants portent :

  • sur la déclaration immédiate d’emploi DIMONA
  • sur la tenue des documents sociaux
  • (contrat et règlement de travail, …)
  • et de manière générale, sur l’application correcte
  • de la législation en matière de sécurité sociale :
  • la règlementation ONSS
  • la durée de travail
  • les vacances annuelles
  • les accidents du travail
  • les allocations familiales
  • l’assurance maladie – invalidité
  • le travail à temps partiel
  • l’occupation de travailleurs étrangers
  • les cotisations sociales
  • …


Il ne faut pas sous-estimer l’impact de ces contrôles. Dans le courant de l’année 2008, pas moins de 17.475 dossiers de contrôle, relatifs à 14.882 employeurs, ont été clôturés. Les amendes administratives sont également loin d’être insignifi antes. Elles peuvent se chiffrer en milliers d’euros. Sans parler des possibilités de poursuites judiciaires, allant même jusqu’à des peines de prison !

HDP-AristA est bien évidemment à vos côtés. Nous vous aidons à anticiper les contrôles, à connaître la problématique abordée et les points auxquels il faut être particulièrement attentif durant l’entretien.
Nous vous permettons ainsi d’accueillir l’inspection le coeur léger. Mais HDP-AristA peut aussi et surtout
vous aider à agir de manière préventive afi n d’éviter, dans la mesure du possible, les contrôles.