Traitement des rémunérations

Le salaire de la grande majorité des employés doit être versé mensuellement. Exceptionnellement, il se peut que le traitement des salaires s’effectue sur une base hebdomadaire, notamment pour les travailleurs intérimaires. Certaines entreprises procèdent au traitement des salaires toutes les deux ou cinq semaines.
  1. Première étape: assemblage des éléments salariaux
  2. Deuxième étape: retenues sur salaire
  3. Troisième étape: cotisations patronales
  4. Quatrième étape: délivrance des documents sociaux

Beaucoup d'entreprises utilisent des logiciels spécifiques pour les calculs et l'administration des salaires.
Le Secrétariat Social HDP dispose d'une expérience en administration salariale de plus de 50 ans. 

Première étape: assemblage des éléments salariaux  

Les travailleurs bénéficient pour la plupart d’un salaire fixe. En règle générale, ce salaire est mensuel pour les employés tandis que les ouvriers sont rémunérés en fonction d’un salaire horaire.

Employeurs et employés conviennent d’un commun accord du salaire, qui est alors inscrit dans le contrat de travail. La rémunération doit toutefois respecter certains seuils minimaux fixés dans le cadre de négociations sectorielles. L'application 'Barèmes' vous donne un aperçu des barèmes salariaux pour différents secteurs.

Le salaire fixe évolue en fonction des indexations et des augmentations liées à l’âge et l’ancienneté. En principe, ce salaire est intégralement dû pour tout mois de travail complet. En cas d’absence du travailleur pour cause de maladie, le salaire fixe diminue. Le salaire est totalement supprimé en cas de repos de maternité et de crédit-temps.

Au-delà du salaire fixe, certains employés bénéficient également d’éléments salariaux variables, bien souvent liés aux prestations (comme les commissions des représentants de commerce). Ces éléments variables dépendent parfois des conditions de travail spécifique, à l’image des primes octroyées pour les travaux dangereux, le travail de nuit ou les heures supplémentaires.

Viennent enfin s’ajouter les éléments salariaux considérés comme des dédommagements pour frais encourus. Ces « dépenses propres à l’employeur » englobent notamment les frais de représentation, la participation aux frais de déplacements domicile-lieu de travail, les indemnités vestimentaires, etc.

Tous ces éléments réunis forment la base du calcul du salaire net.

Deuxième étape: retenues sur salaire 

Les travailleurs ne bénéficient pas directement de l’intégralité de ces éléments salariaux. Le calcul du salaire net s’effectue toujours après déduction de différentes retenues.

Du salaire brut sont déduites les cotisations de sécurité sociale à charge des travailleurs. La retenue équivaut en général à 13,07 %. Les salaires plus faibles bénéficient d’une retenue à la source moins importante, ce qui permet de conserver un écart suffisamment important entre le salaire et le montant versé. Cette mesure a été décidée par les législateurs afin d’éviter les pièges à l’emploi.

Ensuite, le précompte professionnel doit également être déduit du salaire brut. Cette retenue fiscale augmente proportionnellement avec le montant du salaire. Les retenues sont alors corrigées en fonction notamment de la situation familiale du travailleur.

La Cotisation spéciale de sécurité sociale est une retenue de nature mixte. Cette cotisation est imputée sur les impôts et constitue donc in fine une retenue fiscale. Toutefois, le montant est perçu par la sécurité sociale.

Viennent enfin toute une série d’autres retenues comme les chèques-repas, l’assurance groupe, les saisies sur salaire ou les avantages en nature.

Troisième étape: cotisations patronales 

Les cotisations de sécurité sociale patronales sont également calculées dans le cadre du traitement des salaires. La cotisation de base est de 32 %.
Ce pourcentage est majoré des cotisations destinées aux fonds de sécurité d’existence en place au sein des différents secteurs. Ces cotisations supplémentaires financent des avantages salariaux sectoriels tels que le remboursement du salaire garanti (construction), le paiement des primes de fin d’année (horeca) et le paiement des timbres pour intempéries et des timbres de fidélité (construction).

Afin de renforcer la compétitivité des entreprises sur la scène internationale, les autorités ont procédé à des corrections des cotisations patronales en introduisant des mesures de diminution des charges. Les mesures telles que la baisse structurelle des charges s’appliquent à tous les employeurs. Les autres mesures sont de nature sectorielle ou dépendent du profil des travailleurs, comme la diminution des charges pour les travailleurs plus âgés ou peu qualifiés. Les Plans Plus destinés à soutenir les entreprises en phase de démarrage peuvent également intervenir.

Le précompte professionnel a lui aussi bénéficié d’une diminution des charges. L’employeur est désormais dispensé de verser le précompte professionnel applicable au travail en équipe, au travail de nuit et aux heures supplémentaires.

Vous pouvez faire une simulation via l'outil Brut/Net.

Quatrième étape: délivrance des documents sociaux 

La législation sociale prévoit que le résultat du traitement de la rémunération fait l’objet d’une synthèse écrite sous la forme d’une fiche de rémunération. Après chaque traitement de la rémunération, l’employé reçoit une fiche de ce type, accompagnée d’autres documents, par exemple en rapport avec la réglementation du chômage. L’employeur reçoit quant à lui un récapitulatif des salaires nets et des coûts salariaux.

Vous pouvez consulter beaucoup de documents sociaux dans l'application Docs&Stats sur le Portail.