Une vague de diminutions salariales en janvier 2010?

Notre salaire diminuera-t-il prochainement suite à la crise économique et à l’inflation négative (baisse des prix) y afférente ?

Selon la presse, les salaires des employés diminueront en janvier 2010.
Nous souhaitons toutefois apporter une nuance à cette information.
Tout d’abord, tous les salaires des employés ne seront pas adaptés en janvier 2010. Sont uniquement visés les salaires des employés qui relèvent d’une commission paritaire appliquant l’indexation à un moment fixe (dans notre cas, en janvier).
Pratiquement toutes les commissions paritaires, tant celles des employés que celles des ouvriers, qui indexent les salaires en janvier seront confrontées à une indexation négative, et donc à une diminution des salaires.
La principale commission paritaire des employés (CP 218) n’y échappera pas. Cette commission paritaire regroupe tous les employés d’employeurs qui, sur la base de leur activité, ne relèvent pas d’une commission paritaire spécifique.
Selon les prévisions d’inflation les plus récentes du Bureau du Plan (novembre 2009), les salaires des employés relevant de la commission paritaire 218 diminueront d’environ 0,35% en janvier 2010.
Dans d’autres commissions paritaires qui appliquent une indexation fixe (généralement 2%), il n’y aura toutefois pas d’adaptation. C’est par exemple le cas pour les employés du commerce de détail indépendant (CP 201), des employés du secteur non marchand (CP 318, 319, 330, …) ou encore des ouvriers de la commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers (CP 100).

Il est important de signaler qu’il s’agit de prévisions. Il y a peu de chance que l’indexation négative se transforme endéans les prochains mois en une indexation positive. Cela requerrait une inflation en novembre et décembre sensiblement supérieure au taux actuellement prévu par le Bureau du Plan. Les pourcentages exacts ne seront toutefois connus que fin décembre puisque l’indice de décembre est nécessaire.

Il est également possible que certaines commissions paritaires décident de ne pas appliquer l’indexation négative mais de l’imputer sur la prochaine indexation positive des salaires. Pour l’heure, rien ne laisse présager une telle approche au sein de la commission paritaire 218.
En tant qu’employeur, vous pouvez toutefois décider au niveau de l’entreprise de ne pas appliquer l’indexation négative mais de l’imputer ultérieurement.

En outre, il y a également des commissions paritaires qui ont conclu une CCT stipulant que les indexations négatives ne seront pas appliquées mais imputées sur la prochaine indexation positive. C’est par exemple le cas dans le secteur de la construction (CP 124).

Conclusion
Une diminution des salaires dans les mois à venir est plus que probable. Mais l’indexation sera-t-elle effectivement négative ? Et de combien les salaires diminueront-ils ? La réponse à ces questions dépend de l’évolution de l’inflation des prochains mois et des éventuelles décisions prises à ce sujet au niveau de la commission paritaire.

Patrick Desmyter (Expert Legal Compliance)

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26 Novembre 2009