Home Secrétariat Social News Actualité Réduction emploi flamande 2010 : retour à une réduction de précompte professionnel mensuelle

Réduction emploi flamande 2010 : retour à une réduction de précompte professionnel mensuelle

Tous les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans une commune faisant partie de la Région flamande bénéficient en 2010 d'une réduction d'impôt forfaitaire.

Montant de la réduction d'impôt

Année de revenus	Année d’imposition	Réduction annuelle	Réduction annuelle Revenus professionnels
			minimum	maximum
2010	2011	125,00 EUR	5.500,00 EUR	18.500 EUR

Situation au niveau du précompte professionnel

La réduction flamande de précompte professionnel concerne les travailleurs domiciliés en Flandre. En cas de changement d’adresse dans le courant de l’année, l’employeur peut tenir compte de la nouvelle adresse dès qu’il en est informé.

Montant de la réduction mensuelle pour 2010

	Réduction mensuelle	Brut-imposable annuel
		minimum	maximum
Travailleurs salariés	10,40 EUR	6.980,00 EUR	20.765,00 EUR
Dirigeant d’entreprise	10,40 EUR	5.675,00 EUR	19.075,00 EUR

       

Mode de calcul du montant annuel des rémunérations brutes normales

Le montant annuel des rémunérations brutes normales s’obtient en multipliant par 12 le montant total de toutes les rémunérations payées mensuellement (excepté les revenus de remplacement) et soumises au précompte professionnel, c’est-à-dire :

• la rémunération mensuelle proprement dite
• les commissions, indemnités, primes et autres rétributions fixes ou variables payées périodiquement, à l’exclusion des indemnités occasionnelles ou extraordinaires  
• les avantages de toute nature

Les rémunérations ou les avantages de toute nature pour lesquels la valeur est fixée par an, sont pris en considération à concurrence d’un douzième.

Retour à un calcul mensuel de la réduction

En 2009, le Gouvernement flamand avait opté pour un calcul unique de la réduction emploi flamande sur les rémunérations payées en février.
Ce mode de calcul ayant posé de nombreux problèmes (pas de calcul pour les travailleurs absents, difficulté de la méthode de report sur les mois de mars et avril 2009…), il a été décidé de revenir à un calcul mensuel de cette réduction.

Le groupe HDP-AristA reprend le montant mensuel de la réduction flamande sur les fiches de paie délivrées aux travailleurs qui en bénéficient. 

Pascaline Foucart (External Publishing Officer)

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4 Mars 2010