Votre entreprise dispose d’un plan bonus approuvé ? N’oubliez pas la communication à vos travailleurs !

L’avantage non récurrent lié à l’entreprise, communément dénommé le bonus salarial, vous permet de récompenser vos travailleurs de manière favorable. Nous avons déjà analysé cela dans un article précédent.

Si vous êtes convaincu des avantages de ce système bonus et que votre entreprise dispose d’un plan bonus approuvé, n’oubliez pas d’informer vos travailleurs concernant la réalisation ou non des objectifs et l’octroi du bonus.

Feuille d’informations pour chaque travailleur concerné

Le plan bonus fixe toujours un délai (période de référence) relatif à la réalisation des objectifs prévus. Passé ce délai, vous devez tout d’abord vérifier si les objectifs ont été réalisés ou non. Vous êtes également tenu de remettre à chaque travailleur concerné une feuille d’informations et ce, à la date prévue du paiement du bonus.

Chaque travailleur concerné doit se voir remettre la feuille d’informations, même en cas de non-réalisation de l’objectif.

Mentions obligatoires

La feuille d’informations doit contenir les mentions suivantes :

  • l’identité du travailleur
  • une référence au plan bonus ou à la CCT (en cas d’introduction du plan bonus par CCT)
  • la période de référence
  • les résultats de chaque objectif et la méthode utilisée pour vérifier la réalisation de l’objectif
  • le montant octroyé au travailleur concerné ou la mention du fait qu’il n’est pas possible d’octroyer un bonus
  • la date de paiement du bonus (si d’application)
  • la mention du fait que le bonus octroyé n’est pas soumis à l’ONSS et n’est pas imposable.

 

Lies Planckaert
Legal Expert

Écrit par Ivo Debrabandere

25 Janvier 2012