Sportifs rémunérés : nouveau montant depuis le 1er juillet 2012

Par sportif rémunéré, il faut entendre un sportif qui gagne un certain montant minimal par an. Ce montant minimal a récemment été adapté et s’élève à 9.027 EUR pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Sécurité sociale

Les sportifs rémunérés qui atteignent ce plafond de 9.027 EUR doivent être déclarés à l’ONSS.

Attention ! Ce montant ne constitue pas le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. En effet, les cotisations ONSS des sportifs rémunérés sont calculées sur la base d’un forfait qui correspond au montant maximal pris en compte pour les allocations de chômage. Ce montant s’élève actuellement à 2.064,81 EUR par mois (montant depuis le 1er février 2012).

Entraineurs et arbitres

Les dispositions concernant les sportifs rémunérés s’appliquent également aux entraineurs et arbitres dont le salaire annuel s’élève au moins à 9.027 EUR. Les cotisations ONSS sont toutefois toujours calculées sur leur salaire réel et non sur la base d’un forfait.

Source : arrêté royal du 18 juin 2012 (Moniteur belge du 29 juin 2012)

Lies Planckaert
Legal Expert

Écrit par Ivo Debrabandere

10 Juillet 2012