Formalités administratives

Evitez les faux départs

Quiconque souhaite embrasser une carrière d’indépendant doit commencer par remplir diverses formalités administratives.

Avant toute démarche, prenez contact avec le Guichet d’Entreprises HDP le plus proche. Nous vous ferons gagner du temps en vous aidant à remplir la paperasserie complexe. Vous serez alors paré pour le grand départ.

Pour commencer, vous devez vous décider entre une activité d’indépendant en tant que personne physique et la constitution d’une société. Chaque option se caractérise par différentes formalités.

Les entrepreneurs indépendants déjà établis peuvent eux aussi faire appel à Guichet d’Entreprises HDP, notamment dans les circonstances suivantes:
  • ouverture d’une nouvelle succursale;
  • modification des statuts (par ex. changement d’adresse, changement de dénomination commerciale, changement de responsable des capacités entrepreneuriales, ajout ou suppression d’activités, etc.).
  • cessation complète des activités ou fermeture d’une ou plusieurs unité(s) d’établissement;

Lancer une activité en tant qu’entreprise individuelle? HDP vous met le pied à l’étrier!

Vous souhaitez lancer une activité en tant que personne physique? Prenez contact avec le Guichet d’Entreprises HDP le plus proche. Nous vous informerons des différentes démarches administratives obligatoires. La fonction de point de contact pour toutes les formalités imposées aux indépendants qui lancent leur activité est l’un des atouts de HDP.
  1. Ouvrez un compte à vue dans la banque de votre choix. Celui-ci doit être différent de votre compte personnel. Tous les documents commerciaux de votre entreprise doivent mentionner les coordonnées de votre organisme bancaire et votre numéro de compte.
  2. Demandez à Guichet d’Entreprises HDP de vous inscrire en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (B.C.E.). En guise de preuve d’inscription, vous recevrez un document de la B.C.E. mentionnant votre numéro d’entreprise, qui remplace l’ancien numéro de registre de commerce. Tous les documents commerciaux de votre entreprise doivent mentionner ce numéro.
    • Pour vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale, vous devez satisfaire à la législation sur l’établissement. Pour ce faire, notre conseiller du Guichet d’Entreprises HDP vérifie si vous disposez des connaissances de base en gestion d’entreprise qu’exige la loi. Pour l’exercice de certaines activités réglementées, vous devez en outre apporter la preuve de compétences professionnelles. Notre conseiller se charge d’examiner la situation avec vous.
    • La preuve des connaissances en gestion d’entreprise et des compétences professionnelles peut être apportée par un diplôme ou sur base d’une expérience professionnelle acquise. Si vous ne disposez pas des connaissances ou de l’expérience requises, vous avez la possibilité de faire appel à un « préposé ». Guichet d’Entreprises HDP vous aide à trouver une solution légale et opérationnelle.
    • En tant qu’entreprise commerciale, vous pouvez faire appel à Guichet d’Entreprises HDP pour l’identification à la TVA de votre numéro d’entreprise. L’activation TVA du numéro d’entreprise est obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à la TVA. Les autorités sont en droit de prendre des sanctions contre les entreprises qui ne se plient pas à temps à ces obligations.
    • Certaines activités requièrent des autorisations supplémentaires. C’est notamment le cas pour les entrepreneurs du secteur de la construction (enregistrement), les exploitants de l’horeca (autorisation de commercialiser des denrées alimentaires), les marchands ambulants (carte de commerce ambulant) ou les exploitants d’attractions foraines (autorisation d’activité foraine). Guichet d’Entreprises HDP vous fournit toutes les informations nécessaires et vous assiste dans vos démarches pour obtenir ces différentes autorisations. HDP délivre les cartes de commerce ambulant et les autorisations d’exploiter des activités foraines sur place.
  3. Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Ceux-ci disposent d’un statut à part entière et sont soumis à une réglementation distincte en matière de sécurité sociale. HDP dispose de sa propre caisse d’assurances sociales.
  4. Affiliez-vous à une mutualité ou, si vous l’êtes déjà, communiquez lui votre changement de statut social.
  5. Informez-vous auprès du Secrétariat Social HDP des obligations liées à l’embauche de personnel. Si vous décidez d’engager du personnel par la suite, vous pouvez également vous adresser au Secrétariat Social HDP pour les formalités requises.

Vous souhaitez créer une société?

Prenez contact avec le Guichet d’Entreprises HDP le plus proche. Nous vous informerons des différentes démarches administratives obligatoires. La fonction de point de contact pour toutes les formalités imposées aux indépendants qui lancent leur activité est l’un des atouts de HDP.
  1. Ouvrez un compte à vue dans la banque de votre choix. Celui-ci doit être différent de votre compte personnel. Tous les documents commerciaux de votre entreprise doivent mentionner les coordonnées de votre organisme bancaire et votre numéro de compte.
  2. Procédez à l’acte constitutif de votre société.
    • Pour la constitution d’une SPRL ou d’une SA, il vous faudra prendre contact avec un notaire, qui vous aidera à élaborer vos statuts et à passer l’acte. Le notaire se chargera également d’enregistrer et de déposer l’acte auprès du greffe du tribunal de commerce.
    • En principe, un acte sous seing privé suffit pour certaines formes de sociétés. Il est toutefois recommandé de prendre contact avec un notaire. Faites enregistrer l’acte auprès du bureau d’enregistrement compétent du SPF Finances et déposez les statuts de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
    • Les services du greffe inscrivent alors la société à la Banque-Carrefour des Entreprises. L’inscription est attestée par la délivrance du numéro d’entreprise.
  3. Demandez à Guichet d’Entreprises HDP de vous inscrire en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (B.C.E.). En guise de preuve d’inscription, vous recevrez un document de la B.C.E. indiquant votre numéro d’entreprise, qui remplace l’ancien numéro de registre de commerce. Tous les documents commerciaux de votre entreprise doivent mentionner ce numéro.
  4. Pour vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale, vous devez satisfaire à la législation sur l’établissement. Pour ce faire, notre conseiller du Guichet d’Entreprises HDP vérifie si vous disposez des connaissances de base en gestion d’entreprise qu’exige la loi. Pour l’exercice de certaines activités réglementées, vous devez en outre apporter la preuve de compétences professionnelles. Notre conseiller se charge d’examiner la situation avec vous.
  5. La preuve des connaissances en gestion d’entreprise et des compétences professionnelles peut être apportée par un diplôme ou sur base d’une expérience professionnelle acquise. Si vous ne disposez pas des connaissances ou de l’expérience requises, vous avez la possibilité de faire appel à un « préposé ». Guichet d’entreprises HDP vous aide à trouver une solution légale et opérationnelle.
    • Vous pouvez également faire appel à Guichet d’entreprises HDP pour l’identification à la TVA de votre numéro d’entreprise. L’activation TVA du numéro d’entreprise est obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à la TVA. Les autorités sont en droit de prendre des sanctions contre les entreprises qui ne se plient pas à temps à ces obligations.
    • Certaines activités requièrent des autorisations supplémentaires. C’est notamment le cas pour les entrepreneurs du secteur de la construction (enregistrement), les exploitants de l’horeca (autorisation de commercialiser des denrées alimentaires), les marchands ambulants (carte de commerce ambulant) ou les exploitants d’attractions foraines (autorisation d’activité foraine). Guichet d’entreprise HDP vous fournit toutes les informations nécessaires et vous assiste dans vos démarches pour obtenir ces différentes autorisations. HDP délivre les cartes de commerce ambulant et les autorisations d’exploiter des activités foraines sur place.
  6. Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Ceux-ci disposent d’un statut à part entière et sont soumis à une réglementation distincte en matière de sécurité sociale. Cette obligation s’applique également aux administrateurs de société et aux associés actifs, même si leur mandat n’implique pas de rentrées financières. Les personnes morales doivent elles aussi s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous pouvez vous adresser à HDP pour l’affiliation de la société, mais aussi pour l’affiliation personnelle des administrateurs et des associés actifs.
  7. Informez-vous auprès du Secrétariat Social HDP des obligations liées à l’embauche de personnel. Si vous décidez d’engager du personnel par la suite, vous pouvez également vous adresser au Secrétariat Social HDP pour les formalités requises.