Obligations comptables & fiscales

Les obligations comptables

Chaque entreprise est légalement tenue de tenir une comptabilité. Cette obligation ne souffre aucune exception.

Les obligations légales varient toutefois en fonction de la taille et de la nature de l’entreprise visée. Sur le plan comptable, les différences entre petites, moyennes et grandes entreprises sont considérables.
  • Les petites entreprises telles que les entreprises individuelles ou certaines formes juridiques spécifiques font l’objet d’une comptabilité simplifiée. L’entrepreneur ne doit tenir à jour qu’un nombre limité de documents comptables: un journal de trésorerie, un journal d'achats, un journal de ventes et un livre d’inventaire.
  • Les moyennes et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité double, plus complexe, ce qui entraîne un certain nombre d’obligations connexes. De plus, l’entreprise est tenue de déposer ses comptes annuels auprès de la Banque nationale.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec un comptable ou un expert-comptable.

La déclaration à la TVA

La majorité des entreprises sont également soumises à des obligations en matière de TVA. À quelques rares exceptions près, tout entrepreneur qui fournit des biens ou des services est considéré comme assujetti à la TVA. Les personnes exemptées ne doivent donc pas facturer de TVA à leurs clients et ne sont pas tenues de soumettre de déclaration périodique.

La TVA est un impôt supporté par l’utilisateur final. L’entrepreneur fait fonction d’intermédiaire et est tenu de facturer la TVA à ses clients. Il peut toutefois déduire la TVA qu’il paie lors d’achats ou d’investissements professionnels. L’entrepreneur verse la différence finale au Trésor.

Les déclarations à la TVA sont périodiques et peuvent être soumises mensuellement ou trimestriellement en fonction de la taille et du chiffre d’affaires de l’entreprise. Certaines professions ont la possibilité d’utiliser un système simplifié de déclaration forfaitaire.

En matière de TVA également, mieux vaut faire appel aux services et conseils d’un comptable ou d’un expert-comptable.